POUR LES ENTREPRENEURS SPÉCIALISÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS
Repérez les clauses qui vous coûtent de l'argent avant de signer.
Téléversez un contrat de sous-traitance, un bon de commande ou un dossier d'appel d'offres. En deux minutes environ, vous recevez chaque clause risquée citée mot pour mot, ce qu'elle pourrait vous coûter et le libellé à renvoyer à l'entrepreneur général.
49 $ USD par contrat. Votre premier rapport complet est gratuit. Aucune carte de crédit pour essayer une clause.
[PLACEHOLDER] Capture d'écran du rapport ici (prise sur un vrai rapport à la phase 7)
SEC. 02 / DÉMO EN DIRECT
Collez une clause. Voyez ce qu'elle vous fait.
Choisissez où se trouve le chantier, collez une clause d'un contrat qu'on vous a envoyé et on vous dit ce qu'elle signifie pour votre entreprise.
Votre résultat s'affiche ici : le niveau de risque, ce que la clause signifie, ce qu'elle pourrait coûter et le libellé à renvoyer.
SEC. 03 / PORTÉE
Ce qu'on vérifie dans chaque contrat
- 01Paiement sur paiement
- Si vous êtes payé seulement quand le propriétaire paie l'entrepreneur général, et si c'est même applicable là où se trouve le chantier.
- 02Retenues
- Combien est retenu, et si la retenue est libérée à la fin de vos travaux ou seulement à la clôture de tout le projet.
- 03Dommages-intérêts liquidés
- Des pénalités quotidiennes qu'on vous refile, y compris pour des retards que vous n'avez pas causés.
- 04Aucune indemnité pour retard
- Des clauses qui vous donnent plus de temps, mais pas d'argent, quand le chantier est bloqué.
- 05Indemnisation
- Si vous couvrez l'entrepreneur général pour ses propres erreurs.
- 06Délais d'avis
- Des fenêtres de 48 heures ou de 7 jours qui font discrètement tomber vos réclamations si vous les ratez.
- 07Modifications et travaux supplémentaires
- Si vous devez exécuter des travaux contestés, et comment le prix est fixé.
- 08Refacturations et compensation
- Le droit de l'entrepreneur général de déduire des montants de votre paiement, et l'avis qu'il doit vous donner.
- 09Obligations transmises
- Les obligations du contrat principal dont vous héritez sans jamais avoir vu ce contrat.
- 10Résiliation pour convenance
- S'ils peuvent se retirer, et ce qu'on vous paie s'ils le font.
- 11Hypothèques légales et renonciations
- Tout ce qui fait renoncer à vos droits d'hypothèque légale, de privilège ou de recours sur cautionnement, ou qui les limite.
- 12Assurances et cautionnements
- Les montants de couverture, les exigences d'assuré additionnel et les renonciations à la subrogation.
- 13Garantie
- Sa durée, quand elle commence et ce qu'elle couvre.
- 14Litiges et compétence
- Où vous devriez vous battre, selon quelle loi, et qui paie les avocats.
On relève aussi les protections qui manquent, comme l'absence de plafond à votre responsabilité ou l'absence de clause d'indexation du prix des matériaux.
SEC. 04 / TERRITOIRE
La même clause ne veut pas dire la même chose partout.
Une clause de paiement sur paiement au Manitoba ne joue pas de la même façon qu'au Texas. La plupart des provinces ont maintenant des lois sur le paiement rapide qui fixent des délais stricts pour vous payer. Plusieurs États américains refusent d'appliquer les clauses de paiement conditionnel. D'autres les appliquent si le libellé est assez clair.
SubcontractCheck connaît les règles de paiement, de retenue et d'hypothèque légale ou de privilège de chaque province, territoire et État. L'outil vous dit quand la loi vous protège déjà et quand une clause vous enlève vraiment quelque chose.
UNE CLAUSE, DEUX CHANTIERS
"The Contractor shall pay the Subcontractor within ten (10) days after receipt of payment from the Owner for the Subcontractor's Work."
Chantier au Manitoba
Pour les contrats signés à compter du 1er avril 2025, les règles de paiement rapide du Manitoba obligent l'entrepreneur à vous payer dans les 7 jours suivant son propre paiement, ou au plus tard le 35e jour après votre facture en bonne et due forme si le propriétaire n'a pas payé, à moins qu'il vous remette un avis de non-paiement et s'engage à soumettre le différend à l'arbitrage. La clause ne peut pas repousser ces délais.
Source : Loi sur le privilège du constructeur (Manitoba), modifiée par L.M. 2023, c. 30
Chantier en Californie
Les tribunaux californiens jugent les clauses de paiement conditionnel (pay-if-paid) inapplicables parce qu'elles équivalent à une renonciation anticipée au privilège. Une clause qui fixe seulement un délai comme celle-ci est généralement permise, mais la loi de l'État sur le paiement rapide oblige par ailleurs l'entrepreneur à payer le sous-traitant dans les 7 jours suivant la réception de son paiement.
SEC. 05 / RÉSULTAT
Chaque point relevé vient avec la clause, le coût et une porte de sortie.
[PLACEHOLDER] Capture d'écran annotée du rapport ici (phase 7)
- 1La clause exacte, citée mot pour mot avec son numéro d'article, pour la retrouver vite.
- 2Ce qu'elle pourrait vous coûter, en dollars ou en jours, selon la valeur de votre contrat.
- 3Ce que dit la loi là où se trouve le chantier, pour savoir si vous êtes déjà protégé.
- 4Le libellé à renvoyer, sous forme de modification proposée et d'un court courriel à coller pour l'entrepreneur général.
SEC. 06 / PRIX
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Pour un gros contrat ou un contrat inhabituel, un avocat en droit de la construction est le bon choix. SubcontractCheck vous aide à savoir lesquels, et vous arrivez avec vos questions déjà écrites.
SEC. 07 / QUI
Conçu au Manitoba
SubcontractCheck est conçu par Ben Baker, à Anola, au Manitoba. J'ai passé douze ans dans la vente et je dirige quelques entreprises, et j'ai vu trop souvent des entrepreneurs spécialisés signer des contrats qu'ils n'avaient pas le temps de lire. C'est l'outil que je voudrais si je dirigeais une équipe. Si quelque chose dans un rapport vous semble faux, écrivez-moi directement à [CONFIRM: email] et je vais le lire.
Exploité par 14926668 Canada Ltd., [CONFIRM: city, province], Canada.
SEC. 08 / FAQ
Les questions que posent les entrepreneurs
01Est-ce un avis juridique?
Non. C'est une première lecture automatisée qui signale les risques et vous donne un libellé pour négocier. Ça ne remplace pas un avocat, et pour les contrats importants ou complexes, vous devriez en consulter un.
02Qu'arrive-t-il à mon contrat?
On l'utilise pour rédiger votre rapport, puis on supprime le fichier original. On conserve le rapport pour que vous puissiez y revenir, et vous pouvez le supprimer en tout temps. On n'utilise jamais vos contrats pour entraîner des modèles d'IA. Nos données sont hébergées au Canada.
03Qu'est-ce que je peux téléverser?
Des contrats de sous-traitance, des bons de commande, des dossiers d'appel d'offres, des contrats d'approvisionnement et des formulaires types comme le CCA 1 et l'AIA A401, en PDF ou en Word. Les PDF numérisés fonctionnent aussi.
04Quels territoires couvrez-vous?
Toutes les provinces et tous les territoires du Canada, et les 50 États américains. Les contrats québécois sont analysés selon les règles du droit civil du Québec.
05Puis-je obtenir le rapport en français?
Oui. Choisissez le français ou l'anglais pour chaque rapport, peu importe la langue du contrat.
06Est-ce fiable?
Chaque citation d'un rapport est vérifiée dans votre document avant que vous la voyiez. L'analyse peut quand même manquer des choses ou mal interpréter le contexte, et c'est pourquoi chaque point relevé vous montre la clause originale pour que vous puissiez juger par vous-même.
07Puis-je annuler?
Oui, depuis la page de votre compte, en deux clics. Pas de courriel ni d'appel.
Un contrat qui attend dans votre boîte de réception?
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