Avertissement

Pas un avis juridique

SubcontractCheck produit une première lecture automatisée d'un contrat. Il s'agit d'information générale, et non d'un avis juridique, qui ne remplace pas les conseils d'un avocat autorisé à exercer là où se trouve le chantier. L'utilisation du service ne crée aucune relation avocat-client.

Les rapports peuvent contenir des erreurs

Les rapports sont produits par un logiciel d'IA. Chaque clause citée est vérifiée dans votre document, mais l'analyse peut quand même omettre des clauses, mal interpréter le contexte ou mal énoncer l'application de la loi. Les montants sont des estimations approximatives fondées sur l'information fournie.

Les résumés du droit provincial, territorial, étatique et fédéral utilisés pour chaque rapport ont été préparés à partir de sources publiques et peuvent être incomplets ou désuets. Lorsqu'une règle n'a pas pu être confirmée, le rapport l'indique.

Votre décision

C'est vous qui décidez quoi signer et quoi négocier. Pour les contrats importants, inhabituels ou à risque élevé, ou si un litige est déjà en cours, consultez un avocat en droit de la construction. Un rapport est une bonne façon de préparer cette rencontre.